Conditions d’utilisation
1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1.1 Objet
Ces CGU ont pour but de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de navigation sur le site https://www.ag-creations.fr, édité par AG-création, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
1.2 Définitions
Utilisateur : toute personne naviguant ou passant commande sur le site.
Contenu : textes, images, photographies, visuels, logos et tout élément diffusé sur le site.
1.3 Accès et fonctionnement du site
L’accès au site est ouvert 7 jours/7, 24 h/24, sauf en cas de maintenance. AG-création met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site et des données.
1.4 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, la propriété industrielle et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable de AG-création.
1.5 Responsabilités
AG-création ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.
1.6 Données personnelles et cookies
Conformément aux articles 12 à 14 du RGPD, vous êtes informé(e) de la collecte, de l’utilisation et de la conservation de vos données pour la livraison, la facturation, la création de compte et l’envoi de newsletters. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Les cookies visent à améliorer votre expérience et sont détaillés dans notre Politique cookies.
CNIL
1.7 Droit applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents, sous réserve d’une attribution impérative de compétence.