Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande passée par un consommateur sur le site https://www.ag-creations.fr, auprès d'AG-créations. Les ventes sont actuellement destinées à la France métropolitaine (l'Europe sera ouverte ultérieurement).

Article 2 — Produits

AG-créations propose deux catégories de produits : d'une part des pièces décoratives standard du catalogue (vases, fleurs décoratives, figurines, décorations saisonnières), vendues en ligne ; d'autre part des créations sur mesure (cosplay, décoration, projets professionnels), réalisées sur devis. Chaque pièce est confectionnée à la commande dans notre atelier, en France.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; ils constituent des prix finaux. AG-créations bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont calculés et affichés dans le panier avant validation.

Article 4 — Commande

La commande est validée dès réception du paiement complet. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

Article 5 — Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, American Express, Apple Pay, MasterCard, Visa, PayPal et Shop Pay. Le paiement est sécurisé.

Article 6 — Confection, livraison et transfert des risques

Les pièces étant confectionnées à la commande, le délai de préparation est de 5 jours ouvrés. La livraison est ensuite assurée via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost selon votre choix ; le délai de livraison dépend du transporteur retenu. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis à l'adresse ou au point relais indiqué.

Article 7 — Droit de rétractation (pièces standard)

Pour les pièces standard du catalogue, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Informez-nous de votre décision par e-mail, puis renvoyez la pièce, dans son état et son emballage d'origine, sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de la pièce, sur le moyen de paiement initial.

Article 8 — Exclusion du droit de rétractation (sur-mesure)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du client (créations sur devis). Cette exclusion est rappelée avant la commande de toute pièce sur mesure.

Article 9 — Garanties

Toutes nos pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En complément, en cas de casse pendant le transport, AG-créations procède au remplacement ou au renvoi de la pièce, sans frais.

Article 10 — Force majeure

AG-créations ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, grève, etc.) empêchant l'exécution de la commande.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité. Toute utilisation à des fins de prospection fait l'objet d'un consentement explicite et révocable.

Article 12 — Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au titre du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention d'AG-créations, 9 Rue du Château d'Eau, 77550 Limoges-Fourches — agcreationsfrance@gmail.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : commande n° … du … / nom du client / adresse / signature (si papier) / date. »